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Vecchio 11-07-2012, 21:29   #44
geko
Mukkista doc
 
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predefinito

A leggere le disposizioni di legge francesi per l'attività commerciale denominata "chambres d'hotes", sembra di sì.
Il bagno, AFAIK, è quasi sempre in comune.

Conditions de location.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture groupée d'une nuitée et du petit déjeuner.
L'accueil est assuré par l'habitant.
Chaque chambre d'hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d'eau et à un wc.
Elle est en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
La location est assortie, au minimum, du linge de maison.



fonte http://vosdroits.service-public.fr/F17452.xhtml
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